I] MENTIONS LEGALES

Le présent site est édité par RGREEN INVEST. RGREEN INVEST est une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en tant que société de gestion de portefeuille de droit français, sous le numéro GP - 15000021. RGREEN INVEST est une Société par Actions Simplifiée de droit français au capital de 700 000€ dont le siège social est situé : 63 avenue des Champs-Elysées - 75008 PARIS / Téléphone : +33 (0)1 85 65 90 00 / SIREN : RCS Paris B 797 827 995 / SIRET : 79782799500029. Directeur de la publication et Informations juridiques concernant RGREEN INVEST : M. Nicolas ROCHON en qualité de Président.
Le site est hébergé par : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - Tel. +33 (0)9 72 10 10 07
DESIGN & DÉVELOPPEMENT : Agence Caroline Benech - https://www.carolinebenech.com - Ce site est soumis à la loi française.


II] GESTION DES CONFLITS D’INTERETS

Conformément aux articles 318-12 à 318-14 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, RGREEN INVEST a élaboré une « politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts » appropriée au regard de sa taille, de son organisation, de la nature, de l'importance et de la complexité de son activité. L’objectif de cette politique est prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de nos investisseurs.


III] POLITIQUE DE DROIT DE VOTE

Conformément aux articles 319-21 à 319-26 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, RGREEN INVEST a élaboré une « politique de vote » qui présente les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres non cotés détenus par les FIA dont elle assure la gestion. L'exercice des droits de vote est un élément essentiel de notre pratique d'investisseur responsable. L'objectif est de sensibiliser les émetteurs aux bonnes pratiques en matière de responsabilité, de gouvernement d'entreprise, mais aussi aux enjeux du développement durable afin de favoriser un processus d'amélioration. Nos orientations de vote incitent donc les entreprises, dans lesquelles RGREEN INVEST investit, à prendre en compte ces thématiques extra-financières. Nous pensons en effet que ces critères peuvent avoir un impact favorable, dans la durée, sur la valorisation des sociétés.


IV] PROTECTION DES DONNEES

RGREEN INVEST accorde une grande importance à la protection des données personnelles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, les personnes dont les données personnelles apparaissent sur le site de RGREEN INVEST ont préalablement été informées de leur mise en ligne. Ces personnes sont informées qu’elles disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement portant sur les données les concernant en écrivant à : RGREEN INVEST, 63 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris
Les utilisateurs du site web www.rgreeninvest.com sont tenus de respecter les dispositions des textes en vigueur précités, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.


V] COOKIES

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
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VI] DROITS D’AUTEURS

L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc.). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de RGREEN INVEST et de ses contributeurs. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser ces contenus et de ne pas permettre à quiconque d'utiliser ces contenus à des fins illégales. Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de RGREEN INVEST notamment s'agissant du contenu de ces sites. La création de liens hypertextes vers le présent site est soumis à l’accord préalable et exclusif de RGREEN INVEST. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du présent site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la société éditrice du site.


VII] RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

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