MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES  (REGLEMENT DES GRIEFS)  

AFRIGREEN Debt Impact Fund exigera systématiquement de chaque entité bénéficiaire qu’elle mette en œuvre un mécanisme de gestion des plaintes approprié, conforme aux exigences environnementales et sociales de la BEI, ainsi qu’aux normes de performance de l’IFC.

Le Fonds reconnaît également que les personnes et les communautés affectées ou potentiellement affectées peuvent avoir besoin d’un accès direct à l’équipe du Fonds. Ainsi, le Fonds a mis au point un mécanisme générique de recours en cas de plainte (MGR) qui vise à faciliter le dialogue avec les principales parties prenantes.

Ce mécanisme de gestion des plaintes ne s’applique qu’au Fonds AFRIGREEN. Il explique l’objectif de la procédure, les critères et le processus interne du traitement des plaintes. Il est ouvert et accessible à tous et sera évalué annuellement et mis à jour si nécessaire.

Une réclamation peut être déposée concernant les effets environnementaux et sociaux d’un projet, ou des questions d’éthique commerciale.

Les plaintes peuvent être déposées par :
– Tout individu, groupes d’individus ou organisations qui sont ou seront affectés ou potentiellement affectés par un projet financé par AFRIGREEN Debt Impact Fund.
–  Toute personne, groupes de personnes ou organisations qui vivent, travaillent ou étudient sur le site d’un projet ou à proximité d’un projet financé par AFRIGREEN Debt Impact Fund.
–  Tout membre du personnel d’une entreprise impliquée dans un projet financé par AFRIGREEN Debt Impact Fund.

Toutes les parties affectées ou potentiellement affectées (plaignant.es) peuvent être représentées par un tiers si elles ne sont pas en mesure de se représenter elles-mêmes.

Les plaintes déposées doivent répondre aux critères suivants pour être qualifiées comme éligibles pour la suite des procédures :

– La plainte se réfère à des projets actuellement financés par AFRIGREEN Debt Impact Fund.

– La plainte se réfère à un impact qui correspond à la portée du MGR (voir les critères cités ci-dessus).

– La plainte est déposée par un ou une plaignante considéré.e comme admissible (voir les critères d’admissibilité ci-dessus).

– La réclamation comprend les informations suivantes :
     · L’identité du ou de la plaignant.e
     · Une identification du projet à l’origine des effets négatifs,
     · Une description de la situation (une déclaration dans laquelle la ou le plaignant.e explique les effets par lesquels il ou elle est ou sera affecté.e).

– La ou le plaignant.e ne fait pas un usage abusif ou inapproprié de ce mécanisme.

Les plaintes peuvent être déposées en envoyant un email à grievance.afrigreen@rgreeninvest.com. Lorsqu’une partie affectée ou potentiellement affectée (la ou le plaignant.e), dépose une plainte, le Fonds est responsable de son traitement équitable, transparent et rapide. Un ou une responsable ESG dédié.e est nommé.e pour gérer les communications directes avec la ou le plaignant.e. Dans les cinq jours ouvrables, un accusé de réception avec un identifiant est envoyé à la ou le plaignant.e, par email ou par lettre, selon le cas. La plainte est enregistrée dans un registre dédié.

L’option de résolution choisie est communiquée à la ou le plaignant.e par les moyens appropriés dans un délai maximum d’un mois et demi après réception de la plainte. Si la résolution prend plus de temps, une notification de l’état d’avancement du traitement de la plainte est envoyée à la ou le plaignant.e.

AFRIGREEN Debt Impact Fund s’engage à traiter les plaintes de manière totalement confidentielle, conformément à la procédure de réglementation du GDPR. Seules les équipes ESG et de conformité du Fonds peuvent connaître l’identité du ou de la plaignant.e. Cette dernière ne sera divulguée à aucune autre partie. Les données utilisées à des fins de reporting sont anonymisées.